portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "28/01/2010" du filtre Date de séance
portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
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- Date : 28/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin